Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : septembre 2026

Conditions générales de vente :

Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les relations contractuelles entre ML&SENS, ci-après le « Vendeur », et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site internet du Vendeur, ci-après le « Client ».
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de produits effectuée sur le site internet de ML&SENS.
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Les présentes CGV s’appliquent, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.
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Article 2 – Produits

ML&SENS propose notamment à la vente des parfums, produits cosmétiques, bijoux fantaisie, vêtements et accessoires.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les pages correspondantes du site internet.
Les photographies et visuels des produits sont présentés à titre illustratif. Malgré le soin apporté à leur présentation, des différences mineures peuvent notamment résulter de l’affichage des écrans ou de certaines variations propres aux produits.
Le Client est invité à consulter attentivement la description, les caractéristiques, les conditions d’utilisation ainsi que toute information disponible concernant le produit avant de passer commande.
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Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et dans les conditions affichées sur le site au moment de la commande.
Les éventuels frais de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.
ML&SENS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.
En cas d’erreur manifeste sur le prix d’un produit, ML&SENS se réserve le droit d’annuler la commande concernée et d’en informer le Client dans les meilleurs délais.
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Article 4 – Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation définitive de la commande implique l’acceptation des présentes CGV ainsi que l’obligation de paiement du prix correspondant.
Une fois la commande enregistrée, le Client reçoit une confirmation par voie électronique à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande.
ML&SENS se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de fraude présumée, d’informations manifestement erronées ou de problème de paiement.
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Article 5 – Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la validation de la commande, ML&SENS en informe le Client dans les meilleurs délais.
Le Client pourra alors, selon la situation et les possibilités proposées, être remboursé du produit indisponible ou choisir une autre solution proposée par ML&SENS.
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Article 6 – Paiement

Le prix est payable en totalité au moment de la validation de la commande, selon les moyens de paiement proposés sur le site.
Le Client garantit à ML&SENS qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Une commande n’est considérée comme définitivement confirmée qu’après validation du paiement, sous réserve des procédures de contrôle et de sécurité applicables.
ML&SENS ne conserve pas les coordonnées bancaires du Client lorsque le traitement du paiement est assuré par un prestataire de paiement sécurisé.
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Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les zones géographiques proposées par ML&SENS.
Les modalités, délais, coûts et éventuelles restrictions de livraison sont précisés dans la Politique d’expédition disponible sur le site.
Le Client doit vérifier l’exactitude des informations communiquées, notamment l’adresse de livraison.
ML&SENS ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d’une erreur ou d’une information incomplète communiquée par le Client concernant la livraison.
Le Client est invité à vérifier l’état de son colis à sa réception et à signaler toute anomalie ou tout dommage dans les meilleurs délais.
Les dispositions légales relatives au transfert des risques et aux obligations de livraison restent applicables.
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Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales applicables à la vente à distance, le Client consommateur dispose, en principe, d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Les modalités, conditions, éventuelles exclusions, frais de retour et modalités de remboursement sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement de ML&SENS, disponible sur le site.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut contacter ML&SENS à l’adresse suivante :
contact@mletsens.com
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Article 9 – Produits exclus du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales applicables, le droit de rétractation peut notamment ne pas être exercé pour certains produits lorsqu’ils ont été descellés après leur livraison et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Cette exclusion peut notamment concerner certains produits cosmétiques ou produits de beauté, lorsque les conditions légales sont réunies.
Les modalités applicables sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement de ML&SENS.
Les dispositions du présent article ne limitent pas les droits du Client en cas de produit défectueux ou non conforme.
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Article 10 – Retours et remboursements

Les conditions applicables aux retours et remboursements sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
Sauf disposition légale contraire ou erreur imputable à ML&SENS, les frais directs de retour peuvent être à la charge du Client lorsque celui-ci exerce son droit de rétractation.
Les produits retournés doivent respecter les conditions légales et les conditions précisées dans la Politique de retour et de remboursement.
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Article 11 – Garanties légales

Les produits vendus par ML&SENS bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
•    la garantie légale de conformité ;
•    la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Lorsqu’un produit est défectueux ou non conforme, le Client est invité à contacter ML&SENS à l’adresse suivante :
contact@mletsens.com
Le Client devra communiquer les informations utiles concernant sa commande et le problème rencontré.
Les droits du Client sont exercés conformément aux dispositions légales applicables.
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Article 12 – Responsabilité

ML&SENS s’engage à apporter le plus grand soin dans la présentation et la commercialisation des produits.
Toutefois, la responsabilité de ML&SENS ne saurait être engagée lorsque le dommage résulte d’une mauvaise utilisation, d’une utilisation non conforme, d’un défaut d’entretien, d’une modification du produit par le Client ou du non-respect des précautions et instructions d’utilisation.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour objet ou pour effet de limiter les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la réglementation applicable.
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Article 13 – Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur le site de ML&SENS, notamment les textes, photographies, visuels, logos, graphismes et autres contenus, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables ou utilisés avec les autorisations nécessaires.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf autorisation préalable du titulaire des droits.
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Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de l’utilisation du site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de ML&SENS.
Le Client est invité à consulter cette politique pour obtenir davantage d’informations sur les traitements de ses données personnelles et sur ses droits.
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Article 15 – Service client

Pour toute question concernant une commande, un produit ou les présentes CGV, le Client peut contacter ML&SENS à l’adresse suivante :
contact@mletsens.com
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Article 16 – Médiation de la consommation et règlement des litiges

En cas de difficulté ou de réclamation, le Client est invité à contacter en priorité ML&SENS afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions applicables, le Client consommateur peut, en cas d’échec d’une réclamation préalable, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève ML&SENS sont les suivantes :

Le Client peut également utiliser, lorsque cela est applicable, les autres modes de règlement amiable des litiges prévus par la réglementation.
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Article 17 – Modification des CGV

ML&SENS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur et accessibles au Client au moment de la validation de sa commande.
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Article 18 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les règles de compétence juridictionnelle applicables seront celles prévues par la réglementation en vigueur, notamment celles destinées à protéger les consommateurs.
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Article 19 – Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client peut contacter :
ML&SENS
E-mail : contact@mletsens.com
Dernière mise à jour : septembre 2026